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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02394

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel d'Amiens, 20 août 2025. Une salariée, engagée en 2010 et devenue cheffe de service dans un foyer d’hébergement relevant de la convention des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, a été licenciée pour faute grave après une enquête interne diligentée à la suite d’alertes sur des dysfonctionnements. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02244

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, le 20 août 2025, la décision porte sur la qualification d'une prise d'acte de la rupture. La salariée, chirurgien-dentiste engagée en CDI à temps partiel depuis février 2022, travaillait trente-quatre heures hebdomadaires après avenant, rémunérée proportionnellement aux actes facturés. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02244

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025, tranche un litige de rupture initié par une prise d’acte d’une salariée chirurgien‑dentiste, rémunérée à la part, au sein d’un centre dentaire. La salariée invoquait des retards de paiement, un sous‑effectif et surtout un manque chronique de matériel et la mauvaise qualité des prothèses impactant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, statue le 20 août 2025 sur la contestation d'un avertissement et d'un licenciement. Une salariée, professeure depuis 2013, avait été sanctionnée en janvier 2020 puis licenciée pour faute lourde en juin 2020. Les griefs portaient sur la conservation de gel hydroalcoolique pendant la crise sanitaire, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 20 août 2025, la décision oppose une salariée, enseignante depuis 2013, à son employeur, établissement privé. Un avertissement lui avait été notifié en janvier 2020. Puis, en juin 2020, un licenciement pour faute lourde était prononcé sur trois griefs distincts. Le conseil de prud’hommes a annulé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/00959

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025, statue sur l’appel d’un salarié, embauché en 2019 comme commercial puis responsable de secteur, ayant pris acte de la rupture en avril 2021. Le litige oppose ce dernier à l’employeur en liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire intervenant, ainsi qu’à l’organisme de garantie. Le salarié sollicite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01844

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente les effets, au sein d’une relation de travail, d’allégations de harcèlement, d’un accident du travail suivi d’une inaptitude, et de dépassements répétés des durées maximales de travail. Le salarié, agent de sécurité, avait saisi le conseil ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/01078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025 illustre les difficultés contentieuses liées au contrôle de facturation des établissements d'hospitalisation à domicile. Une caisse primaire d'assurance maladie a procédé à un contrôle administratif de la facturation émise par un établissement d'hospitalisation à domicile pour l'année ... Lire la suite >
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