Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°23/01438
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Besançon s'est prononcée sur la recevabilité d'un enregistrement clandestin effectué par un salarié lors de son entretien préalable au licenciement, ainsi que sur le bien-fondé de son licenciement pour faute grave. Un salarié a été embauché le 12 janvier 2009 en qualité ... Lire la suite >