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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/01624

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 25 août 2025, a tranché un litige relatif à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle après saisine du comité régional. L’enjeu concernait la portée du contradictoire dans le délai de quarante jours prévu par l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, ainsi que la sanction d’un éventuel ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/00836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 25 août 2025, 2e protection sociale, confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 24 janvier 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 98 relatif aux affections du rachis lombaire. À la suite d’une procédure avec saisine du comité ... Lire la suite >
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