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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/00836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 25 août 2025, 2e protection sociale, confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 24 janvier 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 98 relatif aux affections du rachis lombaire. À la suite d’une procédure avec saisine du comité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 26 août 2025, n°25/00304

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, a rendu, le 26 août 2025, une ordonnance relative au désistement d'appel et à ses effets procéduraux. La décision précise le cadre des articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile. La procédure était née d'un litige de sécurité sociale, un appel ayant été formé contre un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01863

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières du 19 novembre 2024 relatif à un licenciement pour motif économique et aux obligations corrélatives de reclassement. Un salarié, embauché en 1995 par une société industrielle, a été licencié en 2022. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01862

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale se prononce sur l’étendue de l’effet dévolutif en appel après le décret du 29 décembre 2023 et sur la preuve du reclassement en cas de licenciement économique. Le litige naît d’un licenciement motivé par des difficultés économiques au sein d’un groupe, l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01861

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, par un arrêt du 27 août 2025, statue sur un licenciement pour motif économique intervenu dans le cadre d'une restructuration au sein d'un groupe industriel. Un salarié, embauché en 1978, avait été licencié pour motif économique en août 2022. Le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières avait requalifié la rupture en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01860

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025 (n° RG 24/01860), la cour tranche un contentieux de licenciement économique. Elle examine aussi une fin de non‑recevoir fondée sur l’article 954 du code de procédure civile. Un salarié, engagé en 2001, a été licencié économiquement en 2022 dans un contexte de réorganisation ... Lire la suite >
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