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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01859

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims le 27 août 2025, la juridiction tranche un litige relatif à un licenciement économique, articulé autour de la recevabilité des prétentions d’appel et du respect de l’obligation de reclassement. Un salarié, embauché en 2020 au sein d’une entreprise appartenant à un groupe opérant en France et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01858

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision soumise tranche deux séries de questions. D’abord, la portée de l’article 954 du code de procédure civile sur l’effet dévolutif de l’appel et la rigueur exigée du dispositif des conclusions. Ensuite, le contrôle du respect de l’obligation de reclassement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01857

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Reims, 27 août 2025, se prononce sur un licenciement économique prononcé en 2022 au sein d’un groupe industriel international, et sur plusieurs questions de procédure d’appel. Le salarié, embauché ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01855

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, tranche un litige prud'homal portant sur un licenciement économique et la régularité des diligences de reclassement. Le salarié, engagé en 2020 et licencié en 2022, avait obtenu devant le conseil de prud'hommes la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur a fait appel en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01854

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, a rendu le 27 août 2025 un arrêt relatif à un licenciement pour motif économique, intervenu dans un contexte de réorganisation d’un groupe. Un salarié, engagé en 1996, a été licencié en 2022, puis a obtenu devant la juridiction prud’homale la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01853

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la juridiction apprécie la validité d'un licenciement économique au regard de l'obligation de reclassement groupal. Le salarié, engagé en 2000, a été licencié en 2022, le premier juge ayant requalifié la rupture et octroyé des dommages et intérêts, tout en rejetant plusieurs demandes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01851

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, la juridiction statue sur plusieurs moyens relatifs à un licenciement économique. Un salarié engagé le 2 avril 1997 a été licencié pour motif économique le 29 août 2022, puis a saisi la juridiction prud'homale. Le 19 novembre 2024, le conseil a «requalifié la rupture en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01850

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur un licenciement économique et l'application de l'article 954 du code de procédure civile. L'arrêt confronte la recevabilité des prétentions au regard du dispositif des conclusions et la preuve du reclassement au sein d'un groupe. Un salarié engagé en 1980 a été licencié pour motif ... Lire la suite >
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