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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01838

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre sociale, a rendu le 27 août 2025 un arrêt relatif à un licenciement économique intervenu après plus de vingt-cinq ans d’ancienneté. Les faits tiennent à une suppression de poste dans un contexte de réorganisation, assortie de mesures d’accompagnement et d’une recherche de reclassement annoncée au niveau du groupe. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01837

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Reims s'est prononcée sur l'articulation entre les exigences formelles de la procédure d'appel et l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en matière de licenciement économique. Un salarié avait été embauché le 30 juin 1996. Il fut licencié pour motif économique le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01835

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la Cour d'appel de Reims tranche un licenciement économique, avec des incidents relatifs à l'effet dévolutif et au dispositif d'appel. Le salarié, engagé en 2008 avec reprise d'ancienneté, a été licencié pour motif économique en 2022 au sein d'un groupe disposant d'entités en France et à l'étranger. L'employeur a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01833

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur l'appel d'un licenciement économique intervenu au sein d'un groupe. Le salarié, embauché en 2001, a été licencié en 2022 pour motif économique, après mise en place de mesures d'accompagnement, dont un congé de reclassement. Le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01832

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. À l'occasion d'un licenciement économique dans un groupe, la décision règle un incident procédural lié au nouvel article 954 du code de procédure civile et tranche le fond sur l’obligation de reclassement. Le salarié, embauché le 9 septembre 1996, a été licencié pour motif économique le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01829

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. Un salarié, engagé depuis 1999, a été licencié pour motif économique en 2022. Le conseil de prud'hommes, par jugement du 19 novembre 2024, a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement, fixé le salaire de référence, alloué ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01828

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Reims, le 27 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières du 19 novembre 2024. Un salarié, engagé en 1982 et licencié pour motif économique en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01827

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, par un arrêt du 27 août 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement économique et sur les exigences procédurales de l'appel en matière sociale. Cette décision illustre les tensions entre formalisme processuel et accès effectif au juge, tout en rappelant les obligations substantielles pesant sur l'employeur lors ... Lire la suite >
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