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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01826

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, n° RG 24/01826, statue sur l'appel d'un jugement prud'homal du 19 novembre 2024. L'arrêt tranche deux questions centrales, l’une procédurale au regard de l’article 954 du code de procédure civile, l’autre relative au contrôle du licenciement économique. Un salarié, engagé en 1982 par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01824

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, se prononce sur une fin de non‑recevoir articulée autour de l'article 954 du code de procédure civile et sur plusieurs griefs relatifs à un licenciement économique. Les juges du fond avaient requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué notamment ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01822

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement économique et des moyens procéduraux. Engagé en 1998 et licencié en 2022, le salarié avait obtenu devant le conseil prud'homal une requalification et diverses condamnations. L'employeur interjette appel, tandis que le salarié oppose une fin de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01820

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement économique après un jugement du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières. Le salarié, embauché en 1989, a été licencié en 2022 dans le cadre d’un plan. Les premiers juges ont requalifié la rupture en licenciement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01819

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale tranche à la fois une question de recevabilité des prétentions d’appel au regard de l’article 954 du code de procédure civile et le contrôle du licenciement économique quant à l’obligation de reclassement et aux critères d’ordre. L’espèce oppose un salarié embauché ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, 27 août 2025. Un salarié engagé en 1996 a été licencié pour motif économique en 2022, puis a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières. Par jugement du 19 novembre 2024, la juridiction prud’homale a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, accordant des dommages-intérêts et une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01814

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la cour d’appel de Reims, chambre sociale, se prononce sur la régularité d’un licenciement économique, la portée de l’obligation de reclassement au sein d’un groupe et l’incidence d’un congé de reclassement sur l’indemnité de préavis. Saisi après un jugement du 19 novembre 2024 du conseil de prud’hommes de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01813

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale statue sur l'articulation des exigences de l'article 954 du code de procédure civile et le contrôle du licenciement économique. Un salarié, engagé en 1989, a été licencié pour motif économique en 2022 dans un contexte de réorganisation d'un site industriel. Par jugement ... Lire la suite >
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