Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Provision de 20.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 20.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 28 juin 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2302016.Contre le département de la SEINE-MARITIME.Une agente territoriale était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Son état de santé ... Lire la suite >
Agente territoriale, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Agente territoriale, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 29 juin 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2302018.Contre le département de la SEINE-MARITIME.L’accident dont une agente territoriale avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros accordée à MONTREUIL

Provision de 20.000 euros accordée à MONTREUIL

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 7 juillet 2023, Tribunal Administratif de MONTREUIL, n° 2302436.Contre le département de la SEINE-SAINT-DENIS.Une agente territoriale avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros accordée à VERSAILLES

Provision de 20.000 euros accordée à VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 27 juillet 2023, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2301729.Contre l’État (rectorat de VERSAILLES).Une agente de l’État souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a engagé un référé-provision ... Lire la suite >
Accident de service, provision de 7.466,25 euros obtenue en GUYANE

Accident de service, provision de 7.466,25 euros obtenue en GUYANE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 16 novembre 2023, Tribunal Administratif de la GUYANE, n° 2301644.Contre le comité du tourisme de la GUYANE.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Publiée entre et