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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°24/01961

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, du 28 août 2025 (n° RG 24/01961), la juridiction statue sur un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le salarié, engagé en 2013 comme soudeur puis en CDI dès 2014, a connu un arrêt maladie prolongé de 2019 à 2021, suivi d'une reprise avec restrictions. L'employeur a organisé une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°24/01364

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La notion de harcèlement moral au travail, consacrée par l'article L.1152-1 du code du travail, impose au juge un examen global des éléments invoqués par le salarié afin de déterminer si ceux-ci, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'agissements répétés susceptibles de dégrader ses conditions de travail. La cour d'appel de Nancy, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°24/01177

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, connaît d'un licenciement pour faute grave contesté sous l'angle de la nullité et de la prescription. Le salarié, recruté en 2015 comme préparateur polyvalent, a démissionné puis s'est rétracté, avant convocation, mise à pied conservatoire et licenciement notifié le 14 août 2020. La lettre de licenciement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°23/01451

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel de Nancy, 28 août 2025. Le litige oppose une salariée, comptable dans un office notarial, à son employeur à la suite d’un licenciement pour faute grave. L’arrêt traite d’abord de questions procédurales touchant l’intervention d’un tiers et la qualité pour défendre, puis apprécie les griefs disciplinaires au regard de la prescription ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Douai, le 28 août 2025, n°22/01730

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Douai, 28 août 2025, statue sur une succession conflictuelle opposant deux cohéritiers, fille et fils de la défunte. Après un jugement de première instance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00565

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 28 août 2025, la chambre sociale tranche un litige lié à une reprise de marché. La salariée, agent d'entretien à temps partiel depuis octobre 2018, travaillait sur le site d'un hôtel, sous convention collective nationale des entreprises de propreté. Après un arrêt pour maladie professionnelle de juin à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00039

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, du 28 août 2025, la juridiction statue sur la qualification d'une relation d'aide à domicile. L'appelante affirme avoir assisté, du 22 mai 2021 au 2 novembre 2021, une personne âgée dépendante et sollicite la reconnaissance d'un contrat de travail. Les intimés, enfants de la personne ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00019

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), le 28 août 2025, tranche un litige relatif, d’une part, à l’existence d’une promesse unilatérale de contrat de travail, d’autre part, à des heures supplémentaires. Les faits tiennent à des contrats saisonniers renouvelés de 2016 à 2022, le dernier ayant couru du 15 décembre 2021 au 24 avril 2022. ... Lire la suite >
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