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L’intelligence artificielle peut-elle être poursuivie pour diffamation ? Ce que risquent ChatGPT et ses semblables en cas de fausses informations”.

L’intelligence artificielle peut-elle être poursuivie pour diffamation ? Ce que risquent ChatGPT et ses semblables en cas de fausses informations”.

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 30/10/2025
La montée en puissance des intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, interroge la responsabilité juridique attachée à leurs productions. Lorsqu’un modèle diffuse de fausses informations susceptibles de nuire à la réputation d’une personne, peut-on envisager une action ... Lire la suite >
Employee evaluation based on behavioral criteria: it must be based on precise, objective, and relevant criteria (French Supreme Court, Social Chamber, October 15th, 2025, 22-20.716)

Employee evaluation based on behavioral criteria: it must be based on precise, objective, and relevant criteria (French Supreme Court, Social Chamber, October 15th, 2025, 22-20.716)

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2025 - 1 commentaire
While employers derive their managerial authority from the employment contract and have the right to evaluate their employees' work, the evaluation method they choose must be based on precise, objective, and relevant criteria in light of the intended purpose. This is what the French Supreme Court (Cour de cassation) affirmed in a ruling dated October ... Lire la suite >
Evaluation des salariés sur des critères comportementaux : elle doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents (cass. soc. 15 oct 2025, 22-20.716)

Evaluation des salariés sur des critères comportementaux : elle doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents (cass. soc. 15 oct 2025, 22-20.716)

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2025
Si l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail de ses salariés, la méthode d’évaluation des salariés qu’il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. ... Lire la suite >
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