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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°19/01008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 28 août 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’assuré, chauffeur-livreur poids lourds, demandait la prise en charge d’une fissuration méniscale au titre du tableau n°79. À défaut de remplir les conditions du tableau, il invoquait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°25/00541

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Pau, chambre sociale, a rendu le 28 août 2025 un arrêt confirmant la validité d’une contrainte émise pour des cotisations dues par un travailleur indépendant, architecte immatriculé depuis 2008, pour un total de 1 480 euros au titre du quatrième trimestre 2023 et du premier trimestre 2024. L’affaire trouve son origine dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/02266

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 28 août 2025, se prononce sur la contestation par un salarié protégé de la légalité de l'autorisation administrative ayant permis son licenciement économique, et sur la demande de renvoi préjudiciel au juge administratif posée à cette fin. Les faits tiennent à un projet de réorganisation ayant entraîné la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01709

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La date de consolidation d'un accident du travail constitue un enjeu majeur pour les victimes, car elle marque la fin de la période d'indemnisation des soins au titre de la législation professionnelle et ouvre droit à l'évaluation de l'incapacité permanente. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau le 28 août 2025 illustre les difficultés auxquelles ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Pau, chambre sociale, le 28 août 2025, statue sur l'opposabilité d’une prise en charge au titre des maladies professionnelles après saisine du comité régional. Le litige oppose un employeur à la caisse sur le respect du contradictoire durant la phase encadrée par l’article R. 461-10 du Code de la sécurité sociale. Une salariée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01604

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Pau le 28 août 2025, la décision tranche un litige relatif à la prise en charge, au titre des maladies professionnelles, d’une tumeur de l’épithélium urinaire visée au tableau n° 16 bis. À la suite d’une déclaration en 2021 et d’une décision de prise en charge en 2022, l’employeur a contesté l’opposabilité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01578

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Le droit de l'Union européenne consacre la libre prestation de services et la libre concurrence dans le secteur de l'assurance. Ces principes fondamentaux se heurtent cependant à l'organisation des systèmes nationaux de protection sociale, dont la compétence demeure étatique. La question de l'articulation entre ces deux ordres normatifs a donné lieu à un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/01040

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, du 28 août 2025, la juridiction statue sur la détermination des points de retraite d’un professionnel libéral exerçant sous le régime micro, pour la retraite de base et la retraite complémentaire. La liquidation intervenue au 1er janvier 2022 a été contestée, après une décision implicite ... Lire la suite >
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