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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00496

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 9 septembre 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave fondé sur des absences prétendument injustifiées d'un salarié placé en isolement dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Un agent de service, employé depuis 2016, a bénéficié d'une mesure d'isolement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06171

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La question de l'imputabilité des arrêts de travail et des soins à un accident du travail constitue un enjeu majeur du contentieux de la sécurité sociale. Elle oppose régulièrement les employeurs, soucieux de limiter l'incidence financière des accidents sur leur taux de cotisation, aux caisses primaires qui appliquent le mécanisme protecteur de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°24/01441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, statuant le 9 septembre 2025, a rendu un arrêt relatif aux conditions d'exercice du droit propre du débiteur en liquidation judiciaire dans le cadre d'une procédure d'appel prud'homale. Une société avait interjeté appel le 10 avril 2024 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Strasbourg le 13 mars 2024 dans un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00155

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Je vais d'abord lire intégralement la décision que vous m'avez soumise pour bien en saisir tous les éléments avant de rédiger le commentaire d'arrêt. La décision que vous avez fournie est un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, rendu le 9 septembre 2025, portant sur la rupture d'un contrat d'apprentissage intervenue pendant une période ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00130

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 9 septembre 2025, la cour d'appel de Bordeaux statue sur les conséquences financières de la rupture d'un contrat de travail à durée déterminée dans le secteur viticole. Cette décision illustre les difficultés contentieuses liées à la transformation d'un contrat précaire en contrat stable et aux obligations conventionnelles applicables ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié ayant subi une rétrogradation unilatérale et des agissements de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans un contentieux relatif aux limites du pouvoir de direction de l'employeur et à la protection de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00347

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025 illustre la protection accordée aux représentants syndicaux contre les mesures discriminatoires fondées sur leur engagement. Cette décision s'inscrit dans un contentieux nourri relatif à la preuve de la discrimination syndicale et aux méthodes de comparaison admises pour l'établir. Un ... Lire la suite >
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