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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01809

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025 apporte un éclairage significatif sur l'étendue de l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en liquidation judiciaire. La décision rappelle que cette obligation ne saurait être éludée par la seule invocation de la procédure collective. Une salariée engagée le 4 février 2008 en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 12 septembre 2025, n°23/03574

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Toulouse s'est prononcée sur la contestation d'une mise à pied disciplinaire et sur des demandes de rappels de salaire présentées par un salarié à l'encontre de son employeur, une société exploitant une clinique. Cette décision illustre le contrôle juridictionnel exercé sur les sanctions disciplinaires ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06349

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 12 septembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes ayant débouté un salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination, exécution déloyale du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire soulève la question de l'articulation ... Lire la suite >
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