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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07941

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2025. La décision porte sur la rupture d'une période d'essai intervenue deux jours après l’embauche, dans un contexte de propos relatifs à la couleur de peau et d’un écart de langage. Le premier juge avait débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes. En cause d'appel, l’employeur oppose l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07934

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 03 septembre 2025, 8e chambre prud’homale, la juridiction statue sur la qualification de travail dissimulé et sur la gravité d’un licenciement pour motif disciplinaire. Un salarié engagé comme employé commercial dans un rayon poissonnerie percevait, outre son salaire, un virement mensuel de 328 euros non ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07893

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d’appel de Rennes, 8e chambre prud’homale, 3 septembre 2025, statue sur la rupture d’un contrat à durée indéterminée prononcée pour faute grave. Le salarié, attaché commercial depuis 2014, a été convoqué, mis à pied à titre conservatoire, puis licencié le 8 août 2019 au motif d’une prétendue « mauvaise volonté délibérée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°25/00222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 3 septembre 2025. Un salarié, ancien conseiller commercial d’une société placée ensuite en liquidation judiciaire, réclame la fixation de créances salariales au passif et la remise de documents de fin de contrat. Le conseil de prud’hommes s’étant déclaré d’office incompétent, l’appel porte d’abord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01167

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre sociale, du 3 septembre 2025 (n° RG 24/01167), un service de santé au travail contestait sa condamnation prud’homale au paiement d’un 13e mois à une salariée médecin. La juridiction d’appel infirme, sauf sur le rejet du préjudice financier, retenant l’absence d’inégalité de traitement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01120

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims, chambre sociale, du 3 septembre 2025, la juridiction statue sur un ensemble de prétentions liées à l’exécution du contrat de travail et à la rupture. Le litige porte d’abord sur la portée d’un écrit du 8 mars 2021 invoqué comme transaction, puis sur le statut de la salariée au regard du temps de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01013

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 3 septembre 2025, la chambre sociale tranche des prétentions mêlant heures supplémentaires et rupture du contrat. Engagé puis promu à des fonctions d’encadrement, le salarié a été mis à pied, puis licencié pour faute grave, après la sortie non facturée de matériels. Il invoquait des heures supplémentaires, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00963

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 septembre 2025, la juridiction retient un harcèlement moral, prononce en conséquence la nullité d’un licenciement pour inaptitude, réduit l’indemnisation allouée et refuse l’indemnité spéciale attachée au régime des accidents du travail. L’affaire prend naissance dans un contexte de relances ... Lire la suite >
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