Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00963
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 septembre 2025, la juridiction retient un harcèlement moral, prononce en conséquence la nullité d’un licenciement pour inaptitude, réduit l’indemnisation allouée et refuse l’indemnité spéciale attachée au régime des accidents du travail. L’affaire prend naissance dans un contexte de relances ... Lire la suite >