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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°24/19497

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue sur l'appel d'une ordonnance rendue en référé le 15 octobre 2024. Était en cause la désignation d'un administrateur provisoire d'une indivision successorale portant sur une exploitation agricole. À la suite du décès de l'exploitant, ses héritiers ont assigné en référé pour faire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°21/21660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 10, du 4 septembre 2025, la juridiction confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 novembre 2021. L’affaire concerne un demandeur d’emploi indemnisé à compter de 2012, qui, en 2017, a soutenu que son salaire de référence avait été sous‑évalué en raison de rémunérations ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°25/00038

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, saisi de l’appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 11 décembre 2024, il est statué sur des mesures urgentes en indivision successorale. À la suite d’un décès survenu en 2022, les deux héritiers se retrouvent en indivision, l’un étant placé sous curatelle renforcée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/03197

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nîmes tranche un litige d'indemnisation du préjudice économique par ricochet lié à l'amiante. La victime, atteinte d’une maladie professionnelle, est décédée en 2020 après reconnaissance du caractère professionnel de l’affection. Plusieurs postes de préjudice ont été indemnisés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, la 5e chambre, pôle social, a confirmé le refus d’indemnisation opposé à une personne se disant victime d’une exposition prénatale aux pesticides. Le litige portait sur un insulinome pancréatique diagnostiqué en 2021, attribué à une exposition in utero à l’oxyde d’éthylène ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02273

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 4 septembre 2025, l'espèce oppose un salarié anciennement exposé à l’amiante à son employeur. Le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, par jugement du 30 mai 2024, avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/01109

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2025, se prononce sur l’appel d’héritières contestant un jugement du tribunal judiciaire de Carpentras du 16 janvier 2024. Le litige naît d’une succession et de la communauté ayant existé entre époux, sur fond d’allégations de recel successoral et de communauté, de retraits et chèques litigieux, et de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/02185

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, statue le 4 septembre 2025 sur renvoi après cassation partielle du 7 février 2024. Le litige concerne le décompte des heures supplémentaires et la restitution de sommes versées à la suite de décisions antérieures. Un accord-cadre du 19 juin 2000 instaure la réduction à trente‑cinq heures et précise le ... Lire la suite >
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