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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01082

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, statue sur la requalification de missions d'intérim et sur leurs suites. L'espèce oppose un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice au titre d'un accroissement temporaire d'activité, puis embauché en contrat à durée indéterminée quelques jours après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01080

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025, se prononce sur la requalification d’une succession de missions d’intérim en contrat à durée indéterminée et sur la recevabilité d’une intervention syndicale. L’arrêt confirme la requalification, écarte l’intervention du syndicat pour défaut de pouvoir, et précise la charge de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, tranche un contentieux relatif au recours au travail temporaire. La décision intervient sur appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de La Rochelle du 11 mars 2021, qui avait notamment prononcé une requalification. Les faits sont simples et utiles. Un salarié a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 4 septembre 2025, n°23/00753

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 4 septembre 2025. L'arrêt tranche un litige relatif à une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur après un accident allégué lors d’une intervention technique. La difficulté tient à la recevabilité de l’action malgré l’absence de tentative de conciliation, puis à l’exigence probatoire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°24/01071

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La cour d'appel de Paris, 4 septembre 2025, tranche un litige prud'homal relatif à un licenciement pour inaptitude et à des demandes accessoires. La décision intervient dans le contexte d'une procédure collective, et fixe plusieurs créances au passif. La salariée, engagée en 1995 et devenue responsable de rayon, a subi un accident du travail en 2015, ... Lire la suite >
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