Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°23/02797
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, assortie de prétentions indemnitaires variées. La décision est principalement infirmative et précise les conditions de gravité des manquements exigées par le droit positif. Les faits tiennent à ... Lire la suite >