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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°23/02797

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, assortie de prétentions indemnitaires variées. La décision est principalement infirmative et précise les conditions de gravité des manquements exigées par le droit positif. Les faits tiennent à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°22/01974

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la validité d’un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave à l’encontre d’un dessinateur ETAM, après mise à pied conservatoire. Le contrat à durée indéterminée avait débuté le 14 septembre 2020. Une convocation à entretien préalable assortie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01140

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025. Un salarié intérimaire, mis à disposition d’une entreprise industrielle, a exécuté des missions successives près d’un an. Les contrats étaient motivés par un « accroissement temporaire d’activité » lié à une hausse des cadences de production. À l’issue des missions, l’entreprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01087

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers (chambre sociale) statue sur un contentieux de travail temporaire articulé autour d’une intervention syndicale, d’une demande de requalification et des conséquences indemnitaires afférentes. Un salarié avait été engagé par contrats de mission motivés par un “accroissement temporaire ... Lire la suite >
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