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Le Barème Macron : Quel est son objectif ?

Le Barème Macron : Quel est son objectif ?

Par Hélène BAU le 05/11/2024
Son objectif : encadrer l'indemnisation et ainsi sécuriser les employeurs des conséquences d’un licenciement jugé abusif. Il fixe des montants d’indemnisation minimum et maximum, basés sur l'ancienneté du salarié, pour que les entreprises et les salariés sachent à quoi s'attendre ... Lire la suite >
La Contrefaçon de Dessins et Modèles

La Contrefaçon de Dessins et Modèles

Par Tsilia ELIACHEFF le 05/11/2024
La contrefaçon d'un dessin et modèle est définie par l'article L. 521-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un dessin ou modèle, tels qu'ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8, ... Lire la suite >
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