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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/05425

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, statue après un arrêt mixte du 19 décembre 2023 ayant retenu la faute inexcusable de l’employeur à l’origine d’une fibrose pulmonaire. Le litige porte désormais sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/04273

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025, 2e chambre de la protection sociale. L'arrêt tranche un contentieux d'accident du travail survenu à la suite d’un incendie avec brûlures étendues. L’organisme social a reconnu le caractère professionnel, la consolidation est intervenue au 31 mars 2015, et le taux d’incapacité permanente partielle a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/00398

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 4 septembre 2025, statuant en matière de protection sociale, les juges ont apprécié les conditions de reconnaissance d’une rechute au sens du code de la sécurité sociale. La question portait sur l’imputabilité d’une nouvelle symptomatologie lombaire à une maladie professionnelle antérieurement consolidée. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°21/01925

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025, la décision intervient à la suite d'un accident du travail survenu lors de travaux de voirie. La victime a été percutée à la tête par un camion, puis suivie pour douleurs rachidiennes et syndrome de stress post-traumatique, avec consolidation au 10 avril 2019. Après une première décision ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/04354

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que la décision fournie est incomplète : le texte s'interrompt au milieu des motifs, avant la solution de la Cour d'appel. Il m'est donc impossible de rédiger un commentaire d'arrêt complet sans connaître la décision finale rendue. Néanmoins, je peux vous proposer une analyse partielle fondée sur les éléments disponibles. --- COMMENTAIRE ... Lire la suite >
Publiée entre et