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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/02185

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, statue le 4 septembre 2025 sur renvoi après cassation partielle du 7 février 2024. Le litige concerne le décompte des heures supplémentaires et la restitution de sommes versées à la suite de décisions antérieures. Un accord-cadre du 19 juin 2000 instaure la réduction à trente‑cinq heures et précise le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01850

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, 4 septembre 2025. La juridiction statue sur la légitimité d'un licenciement pour faute grave motivé par un transfert massif de courriels professionnels vers une messagerie personnelle. La salariée, engagée en 2017 comme responsable commerciale, a expédié en une seule journée de nombreux courriels vers son adresse ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01341

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral et d'obligation de sécurité. Le litige concerne un acheteur en forfait annuel en jours, déclaré inapte après un arrêt de travail prolongé. Engagé en 2015 par une entreprise de l'agroalimentaire, le salarié travaillait sous convention de 218 jours. Après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01153

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif au harcèlement moral et aux effets d’une prise d’acte. L’appelant, engagé en 2007 puis promu en 2016, invoquait une surcharge persistante, une réaction disciplinaire injustifiée face à ses alertes, des humiliations, ainsi qu’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00790

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 2, statue sur la validité d’un licenciement pour inaptitude et l’étendue de l’obligation de reclassement. Le salarié, embauché en 2009 comme chauffeur-livreur, a été victime d’un accident du travail, puis déclaré apte avec aménagement de poste en 2017 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 4 septembre 2025. Un salarié, engagé en contrat à durée indéterminée après une période d’intérim, a été licencié pour faute grave à la suite d’un ensemble de griefs relatifs à des retards de traitement, à l’usage d’un outil de gestion d’appels et à un courriel dénonçant des agissements ressentis comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00437

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rémunération des heures supplémentaires dans un accord d'entreprise de 2000. Le contentieux porte sur le paiement des heures accomplies entre la trente‑cinquième et la trente‑neuvième heure, ainsi que sur l’assiette annuelle de calcul intégrant des jours ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux nourri relatif au paiement des heures supplémentaires dans une entreprise ayant négocié, le 19 juin 2000, un accord de réduction du temps de travail. Deux points sont centraux. D’une part, la portée de l’indemnité de garantie de salaire attachée à l’ARTT ... Lire la suite >
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