Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02111
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2025, la juridiction, Pôle 6 - chambre 12, confirme l’opposabilité de la prise en charge d’un accident du travail et refuse l’expertise sollicitée. Le litige oppose un employeur à l’organisme de sécurité sociale au sujet de l’imputabilité des arrêts et soins jusqu’à la consolidation, ... Lire la suite >