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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02111

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2025, la juridiction, Pôle 6 - chambre 12, confirme l’opposabilité de la prise en charge d’un accident du travail et refuse l’expertise sollicitée. Le litige oppose un employeur à l’organisme de sécurité sociale au sujet de l’imputabilité des arrêts et soins jusqu’à la consolidation, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/09631

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 12), la juridiction a été saisie d’un litige relatif à l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle. L’affaire naît d’une déclaration du 7 novembre 2018 visant une tendinite capsulite, étayée par un certificat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/09594

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 12) tranche un contentieux d’opposabilité d’une prise en charge au titre du tableau 57 C. La juridiction d’appel contrôle la régularité de l’instruction et l’établissement des conditions de la présomption, au regard du délai de prise en charge et de l’exposition ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/09592

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel de Paris statue sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau 57 C. Une salariée, affectée à des fonctions de back office en gestion immobilière, a déclaré en 2019 un syndrome du canal carpien gauche avec mention d’un EMG en 2017 et d’un traitement conservateur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/08324

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – chambre 12, statue sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge d’une hypoacousie au titre du tableau n° 42. Le salarié, exposé au bruit, avait déclaré une surdité importante, la caisse ayant admis l’origine professionnelle après enquête et avis du service ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/07375

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6 - chambre 12, statue sur l’opposabilité des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié, gardien d’immeuble, a déclaré un fait accidentel le 10 janvier 2020, immédiatement suivi d’un certificat médical initial assorti d’un arrêt de travail. L’organisme de sécurité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°20/03955

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6, chambre 13, se prononce sur l'opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. Un salarié a déclaré une maladie professionnelle le 10 octobre 2018 pour une douleur d’épaule, sur la base d’un certificat initial du 29 septembre 2018 décrivant une tendinite d’insertion ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°17/15058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 septembre 2025, la formation sociale tranche un contentieux de faute inexcusable après un long parcours procédural mêlant inopposabilité, saisine de comités régionaux et qualification « hors tableau ». La question tient au périmètre du débat en faute inexcusable lorsque la prise en charge initiale ... Lire la suite >
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