
Référé-suspension, imputabilité reconnue à titre provisoire à LYON
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 5 mars 2026, Tribunal Administratif de LYON, n° 2602003.Contre l’État (préfète de la Loire).Un agent de l’État était en arrêt de travail depuis plusieurs mois.L’administration avait refusé de reconnaître ... Lire la suite >



