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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Belley du 7 mars 2022. Le litige oppose un salarié, coordinateur logistique, licencié pour faute grave à la suite d’une enquête interne, à son employeur relevant de la métallurgie. Les faits tiennent à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°21/08463

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 5 septembre 2025. L’arrêt tranche un litige prud’homal portant sur la caractérisation d’un harcèlement moral, l’étendue de l’obligation de sécurité, puis les effets d’une inaptitude d’origine professionnelle sur la validité du licenciement. Les faits tiennent à une relation de travail débutée en 1987, marquée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00481

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale) tranche un litige opposant des allocataires à l’organisme débiteur des prestations familiales. La décision traite d’abord de la recevabilité d’un recours au regard des délais préalables, puis de l’ouverture des droits à prestations familiales ... Lire la suite >
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