Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00478
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, a infirmé le jugement du 23 janvier 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne. Le litige concernait l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’un accident du travail. Les faits tiennent à un accident déclaré le 28 juin 2022 ... Lire la suite >