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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04060

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Le litige oppose une salariée d’une entreprise de services à la personne à son employeur, à la suite d’un licenciement pour faute grave. La cour confirme le jugement prud’homal, après avoir procédé à un contrôle serré des griefs au regard de la lettre de rupture et des preuves produites. La salariée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 24 juillet 2025, la décision infirmant le jugement prud’homal tranche un contentieux de licenciement pour inaptitude à la suite de deux accidents du travail et d’un manquement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail et à des créances salariales est tranché. La juridiction statue à la fois sur la qualification de la faute, la régularité de la notification, les heures supplémentaires, les frais professionnels et une allégation de travail dissimulé. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03982

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 juillet 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions sociales appréhendent le harcèlement moral commis par un supérieur hiérarchique. La décision confirme le licenciement pour faute grave d'une responsable d'agence, reconnaissant les agissements harcelants dénoncés par ses anciennes subordonnées. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 24 juillet 2025 (4e chambre, section 2), la juridiction statue sur le licenciement d’une directrice d’agence d’intérim embauchée en CDI le 11 mai 2020. Après un arrêt de travail, un entretien préalable et une mise à pied conservatoire le 11 mai 2021, l’employeur notifie un licenciement pour faute ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03976

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025 (n° RG 23/03976), statue sur la contestation d'un licenciement pour faute grave d'une salariée occupant des fonctions administratives et comptables. Les faits reprochés, relatifs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié employé comme chauffeur de taxi dans une très petite entreprise a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire. Après avoir dénoncé ses conditions de travail et réclamé des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03915

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié, recruté en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d’un service de travaux, a été licencié pour faute grave en mars 2021 après mise à pied conservatoire et enquête interne. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester la rupture, revendiquant les indemnités de rupture ... Lire la suite >
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