Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04060
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Le litige oppose une salariée d’une entreprise de services à la personne à son employeur, à la suite d’un licenciement pour faute grave. La cour confirme le jugement prud’homal, après avoir procédé à un contrôle serré des griefs au regard de la lettre de rupture et des preuves produites. La salariée, ... Lire la suite >