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Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Par Mathurin BRAZ le 05/01/2026
Quelles sont les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2026 en matière de ressources humaines ? Voici un rapide tour d'horizon des principales nouveautés. Rupture conventionnelle Augmentation du taux de contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. En effet, celle-ci passe de 30% à 40%. De plus, ... Lire la suite >
divorce et infidélité

divorce et infidélité

Par Barbara REGENT le 05/01/2026
Malgré les débats actuels sur le devoir conjugal et la question du consentement, l’obligation de fidélité conserve une portée juridique forte dans le droit familial français. L’infidélité peut encore entraîner un divorce aux torts exclusifs lorsqu’elle révèle une ... Lire la suite >
Grand excès de vitesse

Grand excès de vitesse

Par Guillaume PLANCHENAULT le 05/01/2026
Depuis le 31 décembre 2025, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée n'est plus une contravention mais un délit (article L. 413-1 du Code de la route) Conséquences désormais possibles : Comparution devant le Tribunal correctionnel ; Peine maximale de ... Lire la suite >
Publiée entre et