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Dernières publications des avocats

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divorce et infidélité

divorce et infidélité

Par Barbara REGENT le 05/01/2026
Malgré les débats actuels sur le devoir conjugal et la question du consentement, l’obligation de fidélité conserve une portée juridique forte dans le droit familial français. L’infidélité peut encore entraîner un divorce aux torts exclusifs lorsqu’elle révèle une ... Lire la suite >
Grand excès de vitesse

Grand excès de vitesse

Par Guillaume PLANCHENAULT le 05/01/2026
Depuis le 31 décembre 2025, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée n'est plus une contravention mais un délit (article L. 413-1 du Code de la route) Conséquences désormais possibles : Comparution devant le Tribunal correctionnel ; Peine maximale de ... Lire la suite >
La responsabilité des personnes morales mexicaines et les programmes de conformité dans le cadre Convention des Nations Unies contre la corruption » (CNUC)

La responsabilité des personnes morales mexicaines et les programmes de conformité dans le cadre Convention des Nations Unies contre la corruption » (CNUC)

Par Hector CASTRO MONTESINOS le 05/01/2026
La responsabilité des personnes morales mexicaines et les programmes de conformité dans le cadre Convention des Nations Unies contre la corruption » (CNUC) Le droit mexicain reconnaît la responsabilité pénale, administrative et civile des personnes morales, régie par le Code pénal fédéral ... Lire la suite >
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