Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

BIOCHAR ET REGLEMENTATION

BIOCHAR ET REGLEMENTATION

Par Paul BROCHERIEUX le 13/02/2025
La réglementation afférente au Biochar ci-dessous retranscrite a été présentée à des acteurs du monde agricole en partenariat avec AGRONOV, lors d'un webinaire que vous pouvez retrouver sous le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=N7QYPVJ7LC8 1. Les textes afférents à la réglementation ... Lire la suite >
L’indemnité d’occupation peut présenter le caractère d’une clause pénale lorsqu’elle est sans rapport avec le loyer prévu au contrat (Cass. 3ème civ., 16 janvier 2025, n° 23-15256)

L’indemnité d’occupation peut présenter le caractère d’une clause pénale lorsqu’elle est sans rapport avec le loyer prévu au contrat (Cass. 3ème civ., 16 janvier 2025, n° 23-15256)

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 13/02/2025
L’article 1152, dans sa version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016 était rédigé de la manière suivante : « Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l’exécuter, payera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être ... Lire la suite >
Publiée entre et