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Quelles sont les principales évolutions en matière de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie d'un fonctionnaire en 2026 ?

Quelles sont les principales évolutions en matière de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie d'un fonctionnaire en 2026 ?

Par André ICARD le 13/08/2026
En 2026, la reconnaissance de l’imputabilité au service des maladies des fonctionnaires s’inscrit dans un cadre désormais largement stabilisé autour du code général de la fonction publique (CGFP), avec une articulation précise entre présomption liée aux tableaux de maladies professionnelles, exigence ... Lire la suite >
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