Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02421
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, section B, se prononce sur l'opposabilité d'arrêts et de soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié électricien a déclaré un accident du travail le 2 janvier 2017, suivi d'un arrêt initial prescrit le 5 janvier. Ces arrêts ont perduré jusqu'au 12 juin 2017, des soins ayant ... Lire la suite >