Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les contraventions de grande voirie : quand le tribunal administratif statue en tant que juge de la répression et de l’action domaniale !

Les contraventions de grande voirie : quand le tribunal administratif statue en tant que juge de la répression et de l’action domaniale !

Par André ICARD le 12/08/2026
Vous connaissez certainement mieux le juge administratif de l'annulation et celui de l'indemnisation, mais peut-être un peu moins le juge administratif de la répression. Dans ce dernier type de contentieux, le tribunal administratif statue en tant que juge de la répression et de l’action domaniale, après saisine par ... Lire la suite >
Tradevision.vision : une arnaque selon les avis ?

Tradevision.vision : une arnaque selon les avis ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 11/08/2026
L’essor des plateformes de trading en ligne a facilité l’accès aux marchés financiers, mais il a également multiplié les situations dans lesquelles les particuliers doivent redoubler de prudence. Avant de transmettre des données personnelles ou d’effectuer un virement, il est désormais essentiel ... Lire la suite >
Shell-france.fr : une arnaque selon les avis ?

Shell-france.fr : une arnaque selon les avis ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 11/08/2026
Face à la progression des arnaques financières sur Internet, les fraudeurs utilisent des méthodes toujours plus élaborées pour gagner la confiance des particuliers. Parmi les pratiques fréquemment rencontrées figure l’utilisation du nom, de l’image ou de l’identité d’une entreprise ... Lire la suite >
Cobrar créditos bancarios en Francia desde España

Cobrar créditos bancarios en Francia desde España

Par Emmanuel DUPEN le 11/08/2026
Sobre el papel, el expediente parece sencillo: hay un contrato, cuotas vencidas, requerimientos y, en ocasiones, una sentencia favorable. Sin embargo, basta con que el prestatario resida en Francia, tenga allí sus cuentas o haya hipotecado un inmueble situado al otro lado de la frontera para que el cobro de créditos bancarios en Francia deje ... Lire la suite >
Publiée entre et