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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00593

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2025. Un salarié d’un site industriel sollicite diverses sommes au titre d’un dispositif d’actions gratuites (LTI), de primes immédiates 2018-2019, et d’une prime individualisée 2021 issue de la négociation annuelle obligatoire. Engagé en 1987 comme cariste, il invoque une inégalité de traitement et l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00592

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Limoges, chambre sociale, 4 septembre 2025, statue sur des prétentions relatives à des actions gratuites de type LTI, à des primes immédiates 2018 et 2019, et à une prime individualisée 2021. La salariée, opératrice, élue au CSE, soutenait une inégalité de traitement et réclamait divers rappels et dommages et intérêts. L’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00591

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 4 septembre 2025, chambre sociale, un salarié ouvrier conteste l’absence d’attribution d’actions gratuites (LTI) et de primes. Le litige naît de débats récurrents en instance représentative sur les critères d’allocation des LTI, des primes immédiates 2018 et 2019, puis d’une prime individualisée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00590

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur des prétentions relatives à un dispositif d’actions gratuites (LTI), à des primes immédiates et à une prime individualisée. Une salariée, embauchée en 2006 et classée employé, invoque une inégalité de traitement au regard d’attributions réservées, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 4 septembre 2025, n°23/00101

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale section B, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt relatif à l’interprétation d’un jugement prud’homal. La question tenait au point de savoir si des condamnations allouées sans précision s’entendaient en net ou en brut, et si le juge de l’interprétation pouvait, sur ce fondement, en modifier la portée. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Douai, le 4 septembre 2025, n°25/01366

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d’appel de Douai, chambre 1 section 1, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt confirmant partiellement une ordonnance de référé du 25 février 2025 du président du tribunal judiciaire de Saint-Omer. Le litige naît d’une succession comprenant une maison d’habitation, une cour et des terrains, adossés à des bâtiments d’exploitation apportés ... Lire la suite >
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