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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04209

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Je constate que le texte de la décision a été fourni directement dans votre message. Il semble toutefois tronqué. Je vais rédiger le commentaire d'arrêt à partir des éléments disponibles. --- L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025 s'inscrit dans le contentieux des relations de travail dissimulé et de la résiliation judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, statue sur l'appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Toulouse, 25 octobre 2023, en matière de rupture du contrat de travail. L'affaire oppose une salariée, opératrice de comptage devenue titulaire d'un contrat à durée indéterminée, à son employeur, à propos d'une résiliation judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à une demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur, adossée à des griefs de modification unilatérale de la rémunération, de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité. La salariée, embauchée en 2003 puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 25 juillet 2025, le juge du fond a été saisi de la validité d'un licenciement consécutif au refus d'un salarié de rejoindre un autre site au sein du même bassin d'emploi. L'affaire naît d'une réorganisation au cours de laquelle l'employeur a proposé un avenant fixant une affectation habituelle au siège, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement disciplinaire consécutif au refus d’une modification du lieu de travail. L’enjeu porte sur la frontière entre pouvoir de direction et modification contractuelle, à l’occasion d’une réorganisation interne. Un cadre, embauché en 2015 comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02668

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, statue sur plusieurs griefs nés d’une rupture pour motif économique intervenue dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Le litige oppose un salarié technicien du secteur aéronautique à son employeur à propos de la qualification réellement exercée, du paiement des heures supplémentaires, de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02668

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, se prononce sur l'appel d’un salarié licencié pour motif économique à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Engagé en 2015 comme technicien aéronautique, il avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle en 2021 après notification d’un licenciement collectif. Outre la contestation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02489

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la juridiction se prononce sur la légitimité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur un grief distinct tiré du manquement à l'obligation de formation. Un salarié, engagé en 2006, placé sous forfait annuel en jours, exerçait depuis 2012 des fonctions de technicien ... Lire la suite >
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