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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02434

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 25 juillet 2025, la Cour d’appel de Toulouse juge un licenciement économique mis en œuvre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La juridiction confirme la cause économique et l’effort de reclassement, mais sanctionne l’application des critères d’ordre et le non‑respect de la priorité de réembauchage. Le salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02434

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025 s'inscrit dans le contentieux du licenciement économique collectif consécutif à la crise sanitaire. Un technicien aéronautique, embauché depuis 2016, conteste son licenciement intervenu en avril 2021 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Il invoque l'absence de cause économique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 25 juillet 2025, n°23/00652

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 25 juillet 2025 (n° RG 23/00652), la décision tranche un litige relatif au temps de travail et à la rupture pour faute grave d’un chef de bloc soumis à un forfait ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, le 25 juillet 2025, n°22/01333

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un jugement du 25 juillet 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de [Localité 9] a statué sur la dissolution d’un mariage. L’audience s’est tenue en chambre du conseil le 1er avril 2025, la décision étant contradictoire et rendue en premier ressort. Les époux, mariés en 2008, sont parents de deux enfants mineures et vivent ... Lire la suite >
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