Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02434
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 25 juillet 2025, la Cour d’appel de Toulouse juge un licenciement économique mis en œuvre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La juridiction confirme la cause économique et l’effort de reclassement, mais sanctionne l’application des critères d’ordre et le non‑respect de la priorité de réembauchage. Le salarié, ... Lire la suite >