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Dernières publications des avocats

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Le Conseil d'État annule le décret…

Annulation partielle toutefois. En effet, par un arrêt du 19 décembre 2008, le Conseil d'État a annulé partiellement, pour vice de procédure, le décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction (Dr. pén. 2008, alerte 10 ; JCP G 2008, act. 256 ; JCP G 2008, I, 121). Une décision très riche d'enseignements : D'abord, la ... Lire la suite >
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Guinée : Condamnation du putsch par la Communauté internationale

La communauté internationale et le président du Nigeria (et de la CEDEAO) condamnent la tentative de putsch en Guinée. "Le président nigérian également président en exercice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest), a condamné (la tentative) la prise de prise du pouvoir en Guinée par les militaires, après le décès lundi, ... Lire la suite >
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Titre de séjour étudiant (suite...)

Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière "pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a été annulé, compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement ... Lire la suite >
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La médiation familiale sur France Info

Ce lundi sur France Info dans l'émission de Karine DUCHOCHOIS, Le Droit d'Info, j'étais interviewée sur le cas d'un homme voulant s'opposer au départ en vacances de son fils avec sa mère à l'étranger. L'avocat de la mère ayant conseillé la médiation familiale... Retrouvez l'émission sur le site de France Info Lire la suite >
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[Santé Publique] Antennes relais hertziennes et santé publique

La problématique des antennes relais n'est pas prête de disparaître. D'autant que ces antennes sont de plus en plus indispensables dans notre monde technologique. Il n'est plus envisageable d'être "déconnecté" du monde de l'information. Les GPS, qui ont pourtant un mode essentiellement passif, sont de plus en plus interfacés avec un abonnement GSM. ... Lire la suite >
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Une amende payée trop vite !

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2008, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le paiement ultérieur de l'amende auparavant contestée emporte reconnaissance de la matérialité de l'infraction dès lors qu'à la date du retrait de points du permis de conduire, le juge pénal n'avait pas pris de décision contraire. En l'espèce, par courrier ... Lire la suite >
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Cadeaux de noël et pension alimentaire

En ces temps de fêtes, la question semble se poser pour certains de l'opportunité des cadeaux de noël alors qu'ils règlent une pension alimentaire pour leurs enfants. Rappelons donc, afin que le père noël ne se retrouve pas chômeur, que l'un n'est pas exclusif de l'autre. La pension alimentaire a pour objet de permettre au parent chez lequel réside ... Lire la suite >
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Avocat en droit des étrangers et d'immigration

Pensée du soir Les hommes dans leur sommeil travaillent fraternellement au devenir du monde. Héraclite Au moins, pendant cet épisode, il n'y a pas de sang versé. Mais au fait, qui a le plus versé de sang ? C'est celui, mis à part le discours, le prétexte..., qui a peur de l'autre... Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la ... Lire la suite >
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