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Les journalistes peuvent crier victoire

La Chancellerie annonce une extension de la prtection des journalistes.C'est une bonne nouvelle dans un contexte général d'atteintes aux libertés fondamentales, pour garantir prétenduement la sécurité. La protection des sources journalistiques découle directement du principe de liberté de la presse proclamé par l’article 10 de la Convention ... Lire la suite >
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Réflexions relatives à la rétention de sureté

La loi relative à la rétention de sureté a été partiellement censurée par décision du Conseil Constitutionnel en date du 21 février 2008. Les dispositions vivement critiquées, qui n'ont pas été censurées ont été très sérieusement encadrées par la haute juridiction L’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 6 février 2008, ... Lire la suite >
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La liberté: le principe?

Il faut bien lire les observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'Union Syndicale des Magistrats sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental déférée au Conseil constitutionnel. Combien de fois un dossier ... Lire la suite >
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Dépénalisation du droit des affaires?

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Serais-ce un pas vers la dépénalisation tout court de notre société? Je souhaite y croire. La Ministre pour sa part semblait souhaiter l'appaisement. Le ... Lire la suite >
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Réforme de l'assurance maladie

Le Président de la République a reçu, le 18 février 2008, les responsables de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à propos de la réforme de l'assurance maladie qui vise notamment à réformer l'hôpital, mettre en place des agences régionales de santé et restaurer l'équilibre de l'assurance maladie. Concernant le financement ... Lire la suite >
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Amende pour recours en référé abusif !

Dans un arrêt du 23 janvier 2008, le Conseil d'État précise que le juge des référés administratifs peut estimer qu'un recours en référé suspension porté devant lui est abusif et infliger une amende maximum de 3000 euros au requérant, en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, même s'il n'a pas jugé bon de recourir ... Lire la suite >
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