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Cour d'appel de Pau, le 25 juillet 2025, n°23/00652

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 25 juillet 2025 (n° RG 23/00652), la décision tranche un litige relatif au temps de travail et à la rupture pour faute grave d’un chef de bloc soumis à un forfait ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, le 25 juillet 2025, n°22/01333

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un jugement du 25 juillet 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de [Localité 9] a statué sur la dissolution d’un mariage. L’audience s’est tenue en chambre du conseil le 1er avril 2025, la décision étant contradictoire et rendue en premier ressort. Les époux, mariés en 2008, sont parents de deux enfants mineures et vivent ... Lire la suite >
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