Dernières publications des avocats

Pas de sexe sous la robe?

En quelques lignes car le temps m'empêche de retracer le colloque en entier qui se tenait à Marseille il y a quinze jours sur le sujet en exergue: Le matin y avait deux camps: - Celles qui disaient "moi je ne défendrai jamais des violeurs", mais je ferai tout pour qu'ils soient défendus; - Celles qui affairmaient "moi j'adore défendre les violeurs"... ... Lire la suite >

Revaloriser un point de retraite, c'est bien; faciliter les modalités de calculs de l'assiette des rentes serait mieux!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Selon la caisse, la revalorisation intervenue le 11 mars, concerne 11,3 millions de retraités dont 2,2 millions de cadres et 18 millions de salariés dont 3,7 millions de cadres. En en effet, par application des dispositions de l'accord du 13 novembre 2003, le conseil d'administration de l'Arrco, a décidé d'augmenter la valeur annuelle du point de retraite ... Lire la suite >

Une reconnaissance de dettes peut etre dactylographiée

Par Raymond AUTEVILLE

Une acte dactylographié comportant la signature de son auteur peut etre analysé comme une reconnaissance de dettes. L’article 1326 du code civil, prévoit « L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature ... Lire la suite >

Responsabilité de la SNCF

Par Raymond AUTEVILLE

Par arrets du 13 mars 2008 la Cour de Cassation rappelle la rigueur de l'obligation de sécurité de résultat dont est débitrice la SNCF en ce qui concerne les accidents corporels. L’analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité de la SNCF, témoigne de la rigueur avec laquelle la Cour de Cassation entend l’obligation de résultat en ... Lire la suite >

Le droit de mourir dans la dignité

Par Raymond AUTEVILLE

La question de la fin de vie dans la dignité revient sur le devant de la scène. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi LEONETTI, a été une avancée considérable dans la prise en compte tant médicale que juridique des patients arrivés « au bout du chemin ». Cette loi qui privilégie la prise en compte ... Lire la suite >

Réforme des institutions, premières concrétisations.

Par Raymond AUTEVILLE

Retardé en raison des récentes échéances électorale, l'avant projet de loi relatif à la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres, le 19 mars 2008. ... Lire la suite >

Alcool et droit ne font pas bon ménage

Par Carole GHIBAUDO

S'il existe des décisions qui font réfléchir, qui créent la polémique, qui sont sujettes à controverse, il y en a d'autres qui font sourire, qui mettent mal à l'aise par leur caractère farfelu. Celles qui vont être exposées ci-dessous font partie de la dernière catégorie. Il y a en effet deux décisions rendues sur les mêmes bases par la même ... Lire la suite >

Retards et délais de nos tribunaux

Par Brigitte BOGUCKI

A l'heure des réformes, ne serait il pas temps de prendre en compte la réalité quotidienne de notre justice. Faute de personnel, juges ou greffiers, selon les tribunaux, parfois même les deux, certains dossiers prennent un retard...invraisemblable. Lorsqu'un client vient me voir pour faire une demande au tribunal, son souhait, surtout en matière ... Lire la suite >

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