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Cour d'appel de Douai, le 4 septembre 2025, n°25/01366

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d’appel de Douai, chambre 1 section 1, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt confirmant partiellement une ordonnance de référé du 25 février 2025 du président du tribunal judiciaire de Saint-Omer. Le litige naît d’une succession comprenant une maison d’habitation, une cour et des terrains, adossés à des bâtiments d’exploitation apportés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00669

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision commente la portée de la caducité pour défaut de comparution au regard du régime dérogatoire des échanges écrits en matière de sécurité sociale. Elle tranche un litige né d’un accident du travail, non sur le fond médical, mais sur la recevabilité procédurale du recours de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00335

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur la qualification d’un accident du travail et sur la recevabilité d’un recours préalable. L’espèce concerne un assuré, boucher, qui déclare une vive douleur lors du décrochage d’une pièce de viande en chambre froide, d’abord datée au 2 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°22/00683

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige de recouvrement social relatif à l’exonération de cotisations sur des frais de repas pris en charge par l’employeur. Un contrôle portant sur les années 2013 et 2014 a donné lieu à une lettre d’observations, à une mise en demeure du 15 avril 2016, puis à la ... Lire la suite >
Publiée entre et