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Cour d'appel de Nîmes, le 28 juillet 2025, n°23/03582

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par arrêt du 28 juillet 2025, la Cour d’appel de Nîmes statue sur un litige opposant un salarié technico‑commercial à son employeur, dans le secteur du négoce d’intrants agricoles. Le contrat conclu en 2007 prévoyait un salaire de base et des avances, puis un avenant de 2009 a réorganisé la rémunération et les moyens matériels. Le salarié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 28 juillet 2025, n°23/03582

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 28 juillet 2025, la Cour d'appel de Nîmes se prononce sur la requalification d'un départ volontaire à la retraite en prise d'acte de la rupture du contrat de travail, ainsi que sur les conséquences financières d'un salaire contractuel inférieur au minimum légal. Un salarié avait été engagé en qualité de cadre technico-commercial ... Lire la suite >
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