Tribunal judiciaire de Du Havre, le 28 juillet 2025, n°25/00132
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendu par le Tribunal judiciaire du Havre le 28 juillet 2025, ce jugement tranche un recours dirigé contre une décision refusant l’orientation d’une élève vers une section d’enseignement général et professionnel adapté. La juridiction a statué après avoir examiné les éléments recueillis dans le dossier scolaire, notamment les évaluations ... Lire la suite >