Tribunal judiciaire de Limoges, le 29 juillet 2025, n°24/00205
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La décision du pôle social du tribunal judiciaire de Limoges, 29 juillet 2025, traite l'imputabilité d'arrêts consécutifs à un accident du travail reconnu. Elle interroge la communication du rapport médical prévu à l'article L. 142-6. Un salarié a déclaré un accident lors d'un chargement sur site, immédiatement pris en charge au titre des risques ... Lire la suite >