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Cour d'appel de Toulouse, le 30 juillet 2025, n°23/04262

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 29 juillet 2025 (4e chambre, RG 23/04262), tranche un litige relatif à la classification et à la rupture. Une salariée, engagée en 2011 et transférée en 2015, a été déclarée inapte par le médecin du travail le 20 septembre 2021, l’avis précisant que « l'état de santé fait obstacle à tout reclassement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 30 juillet 2025, n°23/04262

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 29 juillet 2025, la décision tranche un litige prud’homal portant d’abord sur la reclassification d’une salariée du secteur de l’hospitalisation privée, ensuite sur la validité d’un licenciement consécutif à une inaptitude médicale. Après un long arrêt de travail, le médecin du travail a conclu que ... Lire la suite >
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