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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°24/00351

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la cour d'appel d'Angers, le 30 juillet 2025, la décision tranche un contentieux de sécurité sociale relatif à la date d'effet d'une pension de réversion et à la compétence territoriale. Elle statue en outre sur les conséquences procédurales de la non-comparution de l'appelante dans une procédure orale. Les faits tiennent à l'attribution ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de [Localité 5] le 30 juillet 2025, la décision commentée intervient en matière d'accidents du travail et d'évaluation de l'IPP. Elle statue avant dire droit en ordonnant la réouverture des débats afin d’examiner la recevabilité temporelle de l’appel. Le litige oppose un assuré agricole à la caisse, sur fond d’aggravation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 30 juillet 2025, la Cour d’appel d’[Localité 5], chambre sociale, statue sur la qualification d’un fait psychique invoqué à la suite d’un entretien professionnel. Un salarié, revenu en temps partiel thérapeutique après une longue indisponibilité, a participé le 16 septembre 2021 à un entretien informel. Le certificat médical ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d’appel de [Localité 5], par un arrêt du 30 juillet 2025, statue sur la qualification d’un accident du travail à la suite d’un entretien professionnel présenté comme brutal et déstabilisant. Un salarié, de retour d’un arrêt de travail et en reprise à temps partiel thérapeutique, a consulté son médecin le lendemain d’un échange ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00654

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Cour d'appel d'Angers, 30 juillet 2025. L’arrêt statue sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge d’un accident du travail consécutif à une douleur lombaire ressentie lors d’une descente d’engin. La caisse a admis la prise en charge après instruction ouverte sur la base d’un certificat médical initial mentionnant une lombalgie. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Douai, le 28 août 2025, n°22/00015

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Douai le 28 août 2025, la décision commente la fixation d’indemnités d’occupation dues après divorce au titre de la jouissance exclusive d’un immeuble et de meubles meublants, ainsi que le point de départ du délai de mise en vente du bien indivis. Les ex‑époux, mariés sans contrat, ont connu l’attribution de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02835

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, statue sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité d’une déclaration d’appel. Le litige s’enracine dans une procédure prud’homale où la salariée contestait son licenciement, le premier juge ayant jugé celui-ci sans cause réelle et sérieuse ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02766

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025, statue sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré un appel irrecevable pour tardiveté. Le litige naît d’un contentieux prud’homal où la juridiction a notifié le jugement à l’ancienne adresse d’une société ayant transféré son siège, transfert ... Lire la suite >
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