Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Reunion, le 30 juillet 2025, n°24/00607

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par ordonnance du 30 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion a déclaré irrecevable un recours relatif à une CMI priorité. La juridiction a statué en la forme, par une décision qualifiée de « ordonnance susceptible d’appel » et rendue selon la procédure de filtrage. L’ordonnance précise encore l’objet ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement la décision pour en saisir tous les éléments, puis je rédigerai le commentaire d'arrêt. La décision soumise concerne un arrêt de la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, rendu le 31 juillet 2025, relatif à la contestation d'un licenciement pour inaptitude. Voici le commentaire d'arrêt : --- L'articulation entre une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la rupture d’un contrat de travail consécutive à une inaptitude, avec contestation du motif et griefs tirés d’un manquement à l’obligation de sécurité. Elle statue en outre sur un rappel de salaire post-inaptitude, ainsi que sur des demandes ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°24/08408

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, 31 juillet 2025. Litige prud'homal relatif à une demande probatoire présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile dans la perspective d'une action en discrimination syndicale et salariale. Un salarié, embauché en 2013 au sein d'un groupement, puis transféré en 2021 chez un assureur, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/03608

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 31 juillet 2025, la cour d’appel de Lyon statue en matière prud’homale sur les effets de modifications imposées à un salarié commercial. La juridiction contrôle à la fois l’annulation d’un avertissement, la demande de résiliation judiciaire, et plusieurs prétentions pécuniaires liées à la rémunération variable. Le salarié, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/03608

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, le 31 juillet 2025, la décision commente un contentieux relatif à un contrat de travail de commercial relevant de la convention Syntec. Un salarié, engagé en 2012, a connu une évolution de fonctions puis un avenant en 2017 réorganisant sa rémunération variable. Estimant subir des modifications ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/02506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux né d’une relation de travail dans un cabinet d’expertise comptable. Le salarié, embauché en 2015 comme chef de mission avec un coefficient conventionnel 330, avait signé une clause de non‑concurrence prévoyant une faculté de renonciation ... Lire la suite >
Publiée entre et