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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/02506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux né d’une relation de travail dans un cabinet d’expertise comptable. Le salarié, embauché en 2015 comme chef de mission avec un coefficient conventionnel 330, avait signé une clause de non‑concurrence prévoyant une faculté de renonciation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/02506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail. Sa date de prise d'effet conditionne le calcul de nombreux délais, notamment celui permettant à l'employeur de renoncer à une clause de non concurrence. La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 31 juillet ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 31 juillet 2025, n°23/00549

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par arrêt du 31 juillet 2025, la Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, tranche l'appel contre le jugement du 19 septembre 2023 du Conseil de prud'hommes de Dijon. Le litige porte sur la requalification d'une succession de missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et sur les conséquences indemnitaires de la rupture. Le salarié a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 31 juillet 2025, n°23/00549

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 31 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige de requalification après une succession d’importantes missions d’intérim au profit d’une entreprise utilisatrice. L’affaire met aux prises un salarié missionné sur plusieurs années et deux sociétés, l’une de travail temporaire, l’autre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 31 juillet 2025, n°23/00520

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 31 juillet 2025, statue sur un litige opposant un notaire salarié à son employeur. La question posée réunit deux volets. D’une part, la recevabilité d’une action prud’homale en présence d’un préalable de médiation institué par le décret n° 93-82 relatif au statut des notaires salariés. D’autre part, la qualification ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 31 juillet 2025, n°23/00520

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 31 juillet 2025, statue sur l’articulation entre une médiation préalable instituée par un décret propre aux notaires salariés et la saisine directe de la juridiction prud’homale. Elle examine ensuite la qualification de harcèlement moral allégué par une notaire salariée, et les effets d’une prise d’acte ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°23/04222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2025, la juridiction sociale tranche à la fois une fin de non‑recevoir tirée de la péremption et les effets procéduraux de l'absence de l'appelant. Le litige trouvait son origine dans la date de guérison d’un accident du travail, initialement fixée, puis revue à l’issue d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°23/04222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 31 juillet 2025, chambre sociale, tranche un litige de sécurité sociale sur la péremption d'instance et l'absence de comparution de l'appelant. Un salarié, employé depuis 2019, a déclaré un accident du travail et contesté la date de guérison fixée après expertise par la caisse. Le pôle social du tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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