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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°23/04222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2025, la juridiction sociale tranche à la fois une fin de non‑recevoir tirée de la péremption et les effets procéduraux de l'absence de l'appelant. Le litige trouvait son origine dans la date de guérison d’un accident du travail, initialement fixée, puis revue à l’issue d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°23/04222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 31 juillet 2025, chambre sociale, tranche un litige de sécurité sociale sur la péremption d'instance et l'absence de comparution de l'appelant. Un salarié, employé depuis 2019, a déclaré un accident du travail et contesté la date de guérison fixée après expertise par la caisse. Le pôle social du tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°22/05581

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 31 juillet 2025 (chambre sociale, section B, n° RG 22/05581), la juridiction statue au fond sur plusieurs demandes liées à l’exécution et à la rupture d’un contrat de travail d’un salarié protégé. Sont en cause l’annulation d’un avertissement, la caractérisation d’un harcèlement moral, la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 31 juillet 2025, n°22/05581

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 31 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige de harcèlement moral et ses effets sur la rupture. Un salarié, embauché en 1995 et promu chef d'équipe en 2014, a contesté un avertissement de 2019 et dénoncé une dégradation persistante de ses conditions de travail. Des balises de géolocalisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 31 juillet 2025, n°24/00474

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Cayenne, 31 juillet 2025, n° RG 24/00474, n° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTB. Le juge de l'exécution de Cayenne, 23 septembre 2024, n° 24/01043, avait annulé un commandement aux fins de saisie-vente. Un organisme social avait signifié une contrainte fondée sur des cotisations impayées, puis délivré un commandement de payer le 11 avril 2024. ... Lire la suite >
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