Tribunal judiciaire de Lyon, le 31 juillet 2025, n°23/01574
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un jugement du 31 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a statué sur une opposition à contrainte relative à des cotisations vieillesse. La mise en demeure concernait les années 2021 et 2022, pour un montant finalement arrêté à 993,45 euros, comprenant des majorations confirmées. Le cotisant soutenait que l’activité de ... Lire la suite >