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Dernières publications des avocats

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Régularisation au titre des métiers en tension

Régularisation au titre des métiers en tension

Par Alain MONKAM le 20/06/2025
Depuis l'adoption de la Loi immigration du 26 janvier 2024 et la suppression de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012, les métiers en tension constituent la principale voie pour les personnes en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour par le travail. L'article L. 435-4 du CESEDA (Code des Etrangers) énonce ... Lire la suite >
CGV – AVOCAT A LYON 

CGV – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 20/06/2025
L’application des CGV d’une partie à une relation civile ou commerciale, suppose que l’autre partie ait été en mesure d’en prendre connaissance avant la conclusion du contrat. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à la rédaction ... Lire la suite >
BENEFICIAIRES EFFECTIFS – AVOCAT A LYON

BENEFICIAIRES EFFECTIFS – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 20/06/2025
Désormais, le manquement à l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs peut être sanctionné par la radiation de la société du RCS. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à vos obligations déclaratives. ... Lire la suite >
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