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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/03864

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, se prononce sur la requalification d’une relation en contrat de travail et ses suites. Le litige naît au sein d’une société exploitant une mercerie, où la demanderesse affirme avoir dispensé des cours de tricot et assuré des ventes pendant plusieurs années, avant de cesser ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02672

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025. L'arrêt tranche un appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Montélimar du 20 juin 2023. Il porte sur la licéité d'une mutation fondée sur une clause de mobilité et sur le bien-fondé d'un licenciement motivé par le refus d'exécuter cette clause. Un salarié, embauché en 2017 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02671

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt avant dire droit rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 5 août 2025, la chambre sociale réouvre les débats afin de clarifier l'identité procédurale de l’intimée et la recevabilité des écritures. La juridiction intervient à l’issue d’un contentieux salarial portant sur un harcèlement allégué, une inaptitude constatée par le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02671

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025, statue avant dire droit dans un litige prud’homal mêlant harcèlement allégué, inaptitude, et licenciement. La décision intervient à la suite de débats tenus en mai 2025, clos puis rouverts en délibéré. La salariée, engagée en 2016 par une agence d’assurance, a été arrêtée en 2017, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02617

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, section A, statue sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur une demande de réparation d'un préjudice distinct. Une salariée, engagée comme technicienne de soudage, a vu son contrat transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02617

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, saisi de l'appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montélimar le 6 juin 2023, il a été statué sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur une demande de dommages-intérêts pour circonstances vexatoires. La salariée, engagée en 2019 comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La période d'essai constitue un temps d'évaluation réciproque entre employeur et salarié. Ce mécanisme, encadré par le code du travail, peut toutefois donner lieu à des ruptures dont la régularité est contestée. Une salariée a été embauchée le 3 mai 2021 en qualité de chargée d'opérations par une société spécialisée dans la maîtrise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00563

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) s’est prononcée sur le licenciement pour faute grave d’un technicien intervenant à domicile auprès d’un public vulnérable. L’employeur reprochait au salarié des interventions non honorées, pourtant clôturées dans l’outil interne, et des soupçons de vols ... Lire la suite >
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