Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/03864
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, se prononce sur la requalification d’une relation en contrat de travail et ses suites. Le litige naît au sein d’une société exploitant une mercerie, où la demanderesse affirme avoir dispensé des cours de tricot et assuré des ventes pendant plusieurs années, avant de cesser ... Lire la suite >