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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble statue sur une contestation de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle et sur une fin de non‑recevoir tirée de l'absence d'effet dévolutif. Un salarié, engagé en 1995 et affecté comme cariste‑pontier, a été victime en 2018 d'un accident du travail lors de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d’appel de Grenoble (ch. sociale, section A) statue sur l’appel d’un jugement prud’homal relatif à un licenciement pour inaptitude. Un salarié, engagé en 1995 et victime en 2018 d’un accident du travail lors de la manutention de pièces en béton, a été déclaré inapte en 2021. L’employeur lui a proposé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00626

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude consécutif à des arrêts de travail, une alerte en matière de risques psychosociaux, et des griefs disciplinaires. Le salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00626

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025. Un salarié, manutentionnaire-conditionneur, conteste son licenciement pour inaptitude après un arrêt de travail initié le 22 novembre 2019, prolongé jusqu’à l’avis d’inaptitude du 27 mai 2020. Il invoque des manquements à l’obligation de sécurité, une discrimination liée à l’état de santé, l’origine ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un litige opposant un cadre responsable de secteur à son employeur relevant du commerce à prédominance alimentaire. Embauché en 2006, promu en 2008, il était soumis depuis 2009 à un forfait annuel en jours fixé à 215. Après des tensions alléguées avec la direction, un arrêt de travail est intervenu ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, statue sur un litige relatif à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail d'un cadre soumis à un forfait annuel en jours. Le salarié, promu responsable de secteur, invoquait une surcharge de travail, des propos humiliants, puis une altération de sa santé suivie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°22/03728

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, section A, le 5 août 2025 (n° RG 22/03728), la décision tranche un contentieux de licenciement disciplinaire. Une salariée vétérinaire, initialement en contrats ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°22/03728

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, chambre sociale, se prononce sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Valence du 14 septembre 2022. Le litige oppose un employeur à une salariée vétérinaire licenciée pour faute grave à raison de griefs comportementaux généraux, non datés et contestés. Engagée d’abord en contrats à ... Lire la suite >
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