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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°22/03728

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, chambre sociale, se prononce sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Valence du 14 septembre 2022. Le litige oppose un employeur à une salariée vétérinaire licenciée pour faute grave à raison de griefs comportementaux généraux, non datés et contestés. Engagée d’abord en contrats à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°22/02108

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025, statue après réouverture des débats sur l’exécution loyale du contrat et le salaire de référence du préavis, à la suite d’un premier arrêt ayant retenu la nullité du licenciement. La question se noue autour des effets d’un transfert d’entreprise sur la qualification, la durée du travail, la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 5 août 2025, n°24/00981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d’appel de Besançon confirme le jugement du 19 mars 2024 ayant déclaré inopposable à un créancier la donation d’une parcelle consentie par une caution. Les faits tiennent à l’engagement de caution souscrit en 2009 dans le cadre d’une location-gérance, à la liquidation judiciaire de la société en 2012, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 5 août 2025, n°24/00981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La cour d'appel de Besançon, 5 août 2025 (1re chambre civile et commerciale), confirme l’inopposabilité, sur action paulienne, d’une donation consentie par une caution à un proche après sa condamnation définitive. La décision intervient dans le contexte d’une liquidation d’un débiteur principal, d’une condamnation de la caution par le tribunal ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Lyon, le 5 août 2025, n°21/02780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Lyon, pôle social, 5 août 2025, tranche un recours portant sur l’opposabilité et l’évaluation d’un taux d’incapacité permanente. À la suite d’un accident du travail du 25 septembre 2018, l’organisme compétent avait fixé un taux de 20 %, confirmé au stade du recours médical préalable. L’employeur demandait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03009

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Pau, 28 août 2025. À la suite d’un licenciement économique intervenu en novembre 2021 dans le cadre d’un plan homologué à l’automne 2020, un salarié conteste la réalité du motif tiré de la sauvegarde de la compétitivité. Le conseil de prud’hommes a retenu l’absence de cause réelle et sérieuse, alloué des dommages et ... Lire la suite >
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